Responsable du traitement :
Wenock Solutions BV — 17 Lippensbekweg, 9480 Haatert —
0783386819 — Contact :
hello@wenocksolutions.com
1. Données collectées
- Compte : username, email, rôle, statut, activité récente.
- Profil client : entreprise, BCE, adresse, téléphone, association comptable.
- Documents : fichiers déposés, métadonnées (type, période, statut, taille, format), historique d’envoi.
- PEPPOL (si activé) : identifiants de transmission, statuts, message_id, contenu XML.
- Logs/audit : actions, table concernée, IP, user-agent, horodatage.
- Tokens API (si activé) : nom, permissions (abilities), dernière utilisation, expiration.
2. Finalités et bases légales (RGPD)
- Fourniture du service (contrat) : stockage, partage, consultation, exports.
- Sécurité (intérêt légitime) : prévention fraude, détection incidents, journalisation.
- Support (contrat/intérêt légitime) : traitement des demandes et incidents.
- Obligations légales : facturation, preuves, conservation imposée (le cas échéant).
3. Durées de conservation
- Compte : durée d’usage + grâce de 360 jours après suppression.
- Documents : tant que le compte est actif ou selon contrat/paramétrage.
- Audit logs : jusqu’à 12 mois (sécurité/traçabilité).
- Tokens API : jusqu’à 12 mois max ou jusqu’à révocation/expiration.
4. Destinataires et sous-traitants
Les données peuvent être accessibles uniquement par :
l’équipe Wenock Solutions BV (support/maintenance), le comptable invité/associé, et des prestataires techniques
(hébergement, email, PEPPOL si activé).
- Hébergeur : Planethoster (Datacenter France)
- Prestataire PEPPOL : Peppyrus by Tigron (Belgium)
5. Transferts hors EEE
Si un prestataire est situé hors EEE, des garanties sont appliquées (SCC/équivalents).
À compléter selon tes fournisseurs.
6. Sécurité
- Chiffrement en transit (HTTPS).
- Contrôle d’accès et gestion des rôles.
- Journalisation/audit pour la traçabilité.
- Sauvegardes et procédures de restauration.
7. Vos droits
- Droit d’accès, rectification, effacement (selon limites légales).
- Droit d’opposition et limitation.
- Droit à la portabilité lorsque applicable.
- Droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (Belgique).
Pour exercer vos droits : hello@wenocksolutions.com
8. Cookies
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9. Contact
Email : hello@wenocksolutions.com