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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 17/11/2026
Responsable du traitement : Wenock Solutions BV — 17 Lippensbekweg, 9480 Haatert — 0783386819 — Contact : hello@wenocksolutions.com

1. Données collectées

  • Compte : username, email, rôle, statut, activité récente.
  • Profil client : entreprise, BCE, adresse, téléphone, association comptable.
  • Documents : fichiers déposés, métadonnées (type, période, statut, taille, format), historique d’envoi.
  • PEPPOL (si activé) : identifiants de transmission, statuts, message_id, contenu XML.
  • Logs/audit : actions, table concernée, IP, user-agent, horodatage.
  • Tokens API (si activé) : nom, permissions (abilities), dernière utilisation, expiration.

2. Finalités et bases légales (RGPD)

  • Fourniture du service (contrat) : stockage, partage, consultation, exports.
  • Sécurité (intérêt légitime) : prévention fraude, détection incidents, journalisation.
  • Support (contrat/intérêt légitime) : traitement des demandes et incidents.
  • Obligations légales : facturation, preuves, conservation imposée (le cas échéant).

3. Durées de conservation

  • Compte : durée d’usage + grâce de 360 jours après suppression.
  • Documents : tant que le compte est actif ou selon contrat/paramétrage.
  • Audit logs : jusqu’à 12 mois (sécurité/traçabilité).
  • Tokens API : jusqu’à 12 mois max ou jusqu’à révocation/expiration.

4. Destinataires et sous-traitants

Les données peuvent être accessibles uniquement par : l’équipe Wenock Solutions BV (support/maintenance), le comptable invité/associé, et des prestataires techniques (hébergement, email, PEPPOL si activé).

  • Hébergeur : Planethoster (Datacenter France)
  • Prestataire PEPPOL : Peppyrus by Tigron (Belgium)

5. Transferts hors EEE

Si un prestataire est situé hors EEE, des garanties sont appliquées (SCC/équivalents). À compléter selon tes fournisseurs.

6. Sécurité

  • Chiffrement en transit (HTTPS).
  • Contrôle d’accès et gestion des rôles.
  • Journalisation/audit pour la traçabilité.
  • Sauvegardes et procédures de restauration.

7. Vos droits

  • Droit d’accès, rectification, effacement (selon limites légales).
  • Droit d’opposition et limitation.
  • Droit à la portabilité lorsque applicable.
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (Belgique).

Pour exercer vos droits : hello@wenocksolutions.com

8. Cookies

iZidor utilise des cookies techniques (session, sécurité). Si tu actives la mesure d’audience, affiche un bandeau de consentement et documente les cookies.

9. Contact

Email : hello@wenocksolutions.com


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