iZidor fournit un service SaaS de gestion documentaire à destination des clients et de leurs comptables : dépôt de documents, classement, consultation, partage, export, et, si activé, échanges électroniques via PEPPOL.
Vous restez propriétaire de vos Documents. Vous autorisez Wenock Solutions BV à traiter les Documents uniquement pour fournir le Service (stockage, affichage, indexation technique, export, transmission PEPPOL si activé).
Le Service est un outil technique : il ne remplace pas un conseil comptable, fiscal ou juridique. Vous restez responsable de la conformité et de l’exactitude des informations.
En invitant/associant un comptable, vous lui accordez un accès aux Documents selon les droits configurés. Vous pouvez retirer l’accès (selon fonctionnalités). Le comptable est responsable de l’usage qu’il fait des données dans son cadre professionnel.
Si les échanges PEPPOL sont activés, iZidor facilite la transmission et/ou la réception de documents électroniques via un prestataire (actuellement : Peppyrus by Tigron). L’acceptation d’un document par un destinataire dépend de facteurs externes (format, règles, réseau, etc.).
Wenock Solutions BV vise une disponibilité élevée mais ne garantit pas une disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir (maintenance, incident, force majeure).
Wenock Solutions BV met en œuvre des mesures raisonnables (contrôles d’accès, chiffrement en transit, sauvegardes). Aucune solution n’étant infaillible, vous devez conserver une copie de vos documents critiques.
À la suppression du compte, les données peuvent être conservées pendant une période de grâce de 360 jours (restauration / obligations). Ensuite, elles sont supprimées ou anonymisées, sauf obligations légales.
Sauf disposition légale impérative, Wenock Solutions BV ne pourra être tenu responsable des pertes indirectes (perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, perte de données). La responsabilité totale est limitée au montant payé sur une période de référence (ex. 3 derniers mois) sauf faute lourde ou intentionnelle.
Le Service, son code, son interface, ses marques et contenus restent la propriété de Wenock Solutions BV ou de ses concédants. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
Droit applicable : Belgique. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort de l’établissement de Wenock Solutions BV (à adapter si nécessaire).
Contact légal : hello@wenocksolutions.com