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Conditions générales

Dernière mise à jour : 01.01.2026
Éditeur : Wenock Solutions BV — 17 Lippensbekweg, 9480 Haatert — 0783386819 — Contact : hello@wenocksolutions.com

1. Objet

iZidor fournit un service SaaS de gestion documentaire à destination des clients et de leurs comptables : dépôt de documents, classement, consultation, partage, export, et, si activé, échanges électroniques via PEPPOL.

2. Définitions

  • Client : utilisateur qui dépose et gère ses documents.
  • Comptable : utilisateur invité/lié accédant aux documents selon autorisations.
  • Documents : fichiers et métadonnées déposés sur la plateforme.
  • Service : plateforme iZidor et fonctionnalités associées.

3. Création de compte et accès

  • Vous devez fournir des informations exactes et à jour.
  • Vous êtes responsable de vos identifiants et de toute activité réalisée via votre compte.
  • L’accès peut être limité selon votre offre (essai, abonnement, volume, etc.).

4. Utilisation acceptable

  • Interdiction de déposer des contenus illégaux, frauduleux, malveillants ou portant atteinte aux droits de tiers.
  • Interdiction de tenter d’accéder aux comptes d’autrui ou de contourner les mécanismes de sécurité.
  • Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les documents déposés.

5. Documents, propriété et responsabilités

Vous restez propriétaire de vos Documents. Vous autorisez Wenock Solutions BV à traiter les Documents uniquement pour fournir le Service (stockage, affichage, indexation technique, export, transmission PEPPOL si activé).

Le Service est un outil technique : il ne remplace pas un conseil comptable, fiscal ou juridique. Vous restez responsable de la conformité et de l’exactitude des informations.

6. Partage avec un comptable

En invitant/associant un comptable, vous lui accordez un accès aux Documents selon les droits configurés. Vous pouvez retirer l’accès (selon fonctionnalités). Le comptable est responsable de l’usage qu’il fait des données dans son cadre professionnel.

7. PEPPOL (si activé)

Si les échanges PEPPOL sont activés, iZidor facilite la transmission et/ou la réception de documents électroniques via un prestataire (actuellement : Peppyrus by Tigron). L’acceptation d’un document par un destinataire dépend de facteurs externes (format, règles, réseau, etc.).

8. Disponibilité et maintenance

Wenock Solutions BV vise une disponibilité élevée mais ne garantit pas une disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir (maintenance, incident, force majeure).

9. Sécurité

Wenock Solutions BV met en œuvre des mesures raisonnables (contrôles d’accès, chiffrement en transit, sauvegardes). Aucune solution n’étant infaillible, vous devez conserver une copie de vos documents critiques.

10. Tarifs, paiement, résiliation

  • Les prix et modalités applicables sont ceux affichés lors de la souscription.
  • En cas de non-paiement, l’accès peut être suspendu.
  • À la résiliation, l’accès peut être maintenu jusqu’à la fin de la période payée selon l’offre.

11. Suppression de compte et récupération

À la suppression du compte, les données peuvent être conservées pendant une période de grâce de 360 jours (restauration / obligations). Ensuite, elles sont supprimées ou anonymisées, sauf obligations légales.

12. Limitation de responsabilité

Sauf disposition légale impérative, Wenock Solutions BV ne pourra être tenu responsable des pertes indirectes (perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, perte de données). La responsabilité totale est limitée au montant payé sur une période de référence (ex. 3 derniers mois) sauf faute lourde ou intentionnelle.

13. Propriété intellectuelle

Le Service, son code, son interface, ses marques et contenus restent la propriété de Wenock Solutions BV ou de ses concédants. Toute reproduction non autorisée est interdite.

14. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

15. Droit applicable et juridiction

Droit applicable : Belgique. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort de l’établissement de Wenock Solutions BV (à adapter si nécessaire).


Contact légal : hello@wenocksolutions.com

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